La facture électronique dans le secteur agricole

La facture électronique est sans aucun doute un enjeu majeur au sein de toutes les entreprises qui éditent des factures avec TVA. Les artisans, commerçants, entreprises de prestations de services auprès de professionnels devront éditer et livrer des factures électroniques. Cette réforme vise à mieux tracer l’ensemble des transactions faites entre les entreprises pour éviter les erreurs, réduire les coûts mais aussi pour mieux collecter l’impôt.

SOMMAIRE :

1 - Êtes-vous concernés par cette réforme ?

2 - La DGFIP au cœur de cette réforme.

3 - Vers une réduction des coûts.

4 - Une trésorerie mieux gérée.

5 - De moins en moins d’erreurs possibles.

6 - Une amélioration continue de la conformité fiscale.

7 - Les démarches à entamer avant la date définitive.

8 - Pourquoi faut-il traiter ce sujet sans tarder ?

1 - Êtes-vous concernés par cette réforme ?

En tant que particulier, vous ne serez pas concernés par cette nouvelle réforme en revanche, si vous êtes une entreprise soumise à l’impôt c’est-à-dire assujettie à la TVA, alors cette réforme aura une incidence sur votre processus d’échanges de factures.

Bon nombre d’entreprises devront prendre le virage de facture électronique. On peut, à titre d’exemple, lister quelques professions telles que les sociétés qui offrent des prestations de services à d’autres entreprises comme les entreprises de travaux agricoles, les organismes de formations des technico-commerciaux, les coachs, les entreprises de conseils…

En tant qu’entreprise dans le domaine agricole, vous serez donc bien concernée sur cette réforme qui vous obligera à passer par la voie électronique pour échanger vos factures.

2 - La DGFIP au cœur de cette réforme

La DGFIP, comprenez la Direction Générale des Finances Publiques, est le fer de lance de cette réforme sur la facture électronique et veut, par cette nouvelle pratique, moderniser l’économie Française.

Par ce remaniement de pratique, elle veut réduire de manière drastique la fraude et donc mieux collecter l’impôt mais aussi faciliter à l’avenir les tâches administratives des entreprises dans leurs déclarations de TVA avec des formulaires qui seront dans les prochaines années préremplis sur lesquels il ne restera plus qu’à valider ou le cas échéant, modifier si nécessaire.

3 - Vers une réduction des coûts

Un des premiers atouts de cette réforme sera de permettre de réduire de façon drastique les coûts de gestion des factures pour l’ensemble des entreprises. Les très grandes entreprises verront en premier les bénéfices immédiats qui en découleront.

En effet, les coûts liés à l’impression, au traitement manuel des factures papiers et aux envois de celles-ci, sont considérables. La facturation électronique permettra de gagner en efficacité et en productivité en automatisant la gestion de l’ensemble des factures d’achats mais aussi de vente.

Émission, réception, traitement, suivi et archivage seront ensuite entièrement gérés électroniquement ce qui va certes engendrer une petite révolution au sein des entreprises mais qui entraînera des conséquences bénéfiques et immédiates.

4 - Une trésorerie mieux gérée

La gestion électronique des factures aura comme bénéfice de mieux gérer à court et moyen terme la trésorerie des entreprises grâce à des délais de traitement qui seront de sérieux atouts pour réduire les délais de paiement.

Les entreprises, de ce fait, pourront mieux anticiper leurs flux de trésorerie et pourront avoir une meilleure visibilité sur les paiements en cours et ainsi assurer leur pérennité.

5 - De moins en moins d’erreurs possibles

Si des erreurs sont possibles actuellement dans les factures éditées entre les entreprises, avec cette réforme les risques d’erreur seront réduits voire presque impossibles.

L’automatisation du processus de traitement pourra éviter les erreurs de saisie ou d’interprétation parfois coûteuse sur les délais de rectification mais aussi sur les retards de paiement.

Si des erreurs pouvaient encore être possibles, elles seraient détectées beaucoup plus rapidement et feront l’objet de correction rapide si ce n’est instantané.

6 - Une amélioration continue de la conformité fiscale

Si parfois les entreprises peuvent se sentir perdues dans le méandre de la fiscalité Française, cette réforme de la facturation électronique favorisera à mieux aiguiller les entreprises.

Plus de réactivité, plus de clarté faciliteront le quotidien des entreprises, secteur agricole compris, dans leurs déclarations afin d'être parfaitement à jour dans leurs rapports vis-à-vis de l'administration Française.

7 - Les démarches à entamer avant la date définitive

Afin de ne pas attendre la date de mise en application, les entreprises doivent dès maintenant choisir leur plateforme où elles devront déposer leurs factures.

Les factures ne s'échangeront pas en one to one, un tiers sera donc bien garant de l’échange et c’est ce tiers qu’il faudra choisir pour assurer la circulation.

2 types de plateformes sont possibles. Soit une plateforme publique, soit une privée certifiée pour assurer la circulation contrôlée de vos factures entre les exploitations agricoles, les fabricants de produits phyto et autres entreprises de votre secteur d’activités.

Si une plateforme publique pourra reconnaître trois types de formats de factures (Factur-X, UBL et CII), les plateformes privées seront capables de traiter beaucoup plus de formats et donc de délivrer un service beaucoup plus complet et rapide.

Toutefois, toutes les plateformes privées ne seront pas en mesure de traiter tous les formats existants. Lors de votre choix, il faudra être vigilant sur la capacité d'une plateforme à gérer l'entièreté des formats qui vous seront nécessaires au sein de votre entreprise.

En clair, une plateforme publique vous offrira un service minimum gratuit tandis que les plateformes privées enrichiront la transmission règlementaire des factures par des valeurs ajoutées à des secteurs d'activités ou aux besoins de leurs clients.

8 – Pourquoi faut-il traiter ce sujet sans tarder ?

Si le sujet de la facture électronique peut paraître lointain, il ne faut pas perdre de vue les dates clés et s’y prendre dès maintenant au risque d’être confronté à un « entonnoir » lorsque toutes les entreprises vont vouloir traiter ce sujet en même temps et choisir des prestataires qui ne pourront pas honorer toutes les demandes dans un délai trop restreint.

L’ensemble des entreprises, notamment les coopératives, les négoces et agro fournisseurs devront avoir un compte sur une plateforme de facture électronique, et si la date butoir du 1^er juillet 2024 afin de pouvoir accepter la réception de factures électronique sans pouvoir exiger un autre mode d’envoi à été repoussée à une date ultérieure, c’est bien dès maintenant qu’il faut prendre en main ce sujet au sein des entreprises.

Si les entreprises de plus de 5000 salariés sont déjà concernées par la facture électronique tant dans l’émission que dans la réception, pour toutes les autres, d’autres délais sont donnés pour s’y conformer.

Plus les entreprises s’y prendront tôt pour traiter le sujet de la facture électronique, plus elles auront l’assurance d’être prêtes le jour J avec un prestataire dédié qui sera capable d’assurer dans les délais impartis la mise en place de la réforme.

Dans l’ensemble des entreprises et notamment du secteur agricole, la facture électronique est un sujet qui est à regarder en urgence. Les mois qui viennent seront sans aucun doute décisifs sur la mise en pratique de la réforme sur la facture électronique qui sera une révolution en leur sein dans leurs systèmes informatiques mais aussi concernant leurs ressources humaines qui devront s’adapter à ces nouvelles pratiques.